Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement les présentes conditions, qui régissent l’utilisation des services accessibles sur notre site. L’accès implique l’acceptation complète de ces dispositions.
Mise à jour le 5 novembre 2025.
Acceptation des CGU
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions d’utilisation. Ces règles encadrent vos rapports avec notre plateforme.
Définitions
Les termes employés dans ce document désignent les concepts suivants pour plus de clarté :
‘Site’ : la plateforme accessible à l’adresse zynoravira.sbs offrant des ressources pour l’accompagnement de projets entrepreneuriaux.
‘Utilisateur’ : toute personne naviguant ou sollicitant un service via le site, particulier ou professionnel.
‘Service’ : l’ensemble des fonctionnalités, ressources et outils proposés aux porteurs de projet.
‘Equipe’ : les personnes responsables de la gestion éditoriale et technique du site.
Utilisation du service
L’usage du site est réservé à toute personne majeure souhaitant accéder à des ressources pour accompagner sa démarche professionnelle.
Admissibilité
L’accès au site est destiné exclusivement aux personnes de 18 ans ou plus, résidant ou agissant sur le territoire français.
Preuve d’âge à fournir si nécessaire.
Obligations de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter les dispositions juridiques françaises lors de toute interaction.
Utilisations interdites
Toute utilisation non conforme à la loi ou contraire à la finalité du site est prohibée.
Propriété intellectuelle
Todas les ressources, visuels, textes et logos présents sur le site sont la propriété exclusive de leur auteur ou titulaire des droits. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Contenus des utilisateurs
Les contributions (commentaires, partages, etc.) restent sous la responsabilité exclusive de leur auteur.
Droits sur les contenus partagés
En publiant sur le site, l’utilisateur autorise la plateforme à utiliser, reproduire et diffuser ses contenus dans le respect de la confidentialité.
Protection des données personnelles
Les données collectées le sont conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité complète.
En savoir plus iciAvertissement général important
Le site propose des ressources à titre informatif et non de conseil financier personnalisé.
Attention particulière
Aucun engagement de résultat ou promesse de rendement n’est formulé. Les initiatives présentées restent dépendantes de chaque contexte individuel.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée en cas d’utilisation inadaptée ou de défaut d’actualisation d’un contenu.
Indemnisation
Vous êtes responsable de toute violation des CGU et tenez le site indemne de toute réclamation liée à votre usage.
Résolution des litiges et médiation
En cas de désaccord, une médiation ou une solution à l’amiable sera toujours privilégiée.
Arbitrage
Si la médiation échoue, tout litige sera soumis à l’arbitrage dans le respect de la loi française.
La procédure d’arbitrage respecte les droits des parties.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à la législation, un recours à la plateforme européenne de médiation peut être envisagé.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause s’avère inapplicable, les autres demeurent valides et effectives.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et la plateforme. Elles remplacent tout document antérieur.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal compétent à Paris.
Résiliation
L’équipe se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas d’abus ou d’atteinte aux présentes règles.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement leur dernière version.
Nous contacter pour toute question
Pour toute réclamation ou demande d’information sur les conditions d’utilisation, contactez-nous :
Adresse email: content@zynoravira.sbs
Téléphone: +33 (0)1 28 61 09 68
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 5 novembre 2025
Version: 1.1